L’espace cinéraire

L’espace cinéraire ou site cinéraire est un lieu qui sert à accueillir les cendres des personnes décédées à la suite d’une crémation. L’espace cinéraire est régi principalement par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008. Depuis le premier janvier de l’année 2013, cet endroit est en effet une obligation des communes selon l’article L.2123-1 du CGCT.

Dans le département 76, le crématorium de Mesnil Grémichon est l’unique crématorium. En général, le crématorium propose différentes salles à la famille du défunt : un salon où la famille pourra se recueillir, une salle d’attente, une chambre de présentation pour assister à la crémation, un salon pour la remise de l’urne et un endroit pour la dispersion des cendres.

Du fait que l’espace cinéraire soit du domaine du public, la composition de l’espace cinéraire est également régie par la loi, notamment l’article 2223-2 du CGCT. Le site se doit d’avoir des cases de Columbarium, un endroit pour inhumer les urnes et un jardin de souvenir (lieu de dispersion). Le site cinéraire se doit de se conformer à la loi de décembre 2008 qui énonce l’obligation d’indiquer le nom du défunt.

L’article 2223-3 du CGCT définit les personnes qui peuvent être inhumées à Rouen : les personnes résidant dans la commune, les personnes décédées dans la commune, les personnes disposant d’un droit sur une sépulture familiale, les électeurs de la ville de Rouen.

La reprise de concession

À Rouen les concessions peuvent être achetées pour une quinzaine, trentaine et cinquantaine d’années à un prix allant de 214 € à environ 1900 €, dans certains cas la concession peut être acheté pour une centaine d’années ou à perpétuité.

La reprise d’une concession a lieu lorsque la concession funéraire a été abandonnée ou lorsque le contrat arrive à échéance. Si l’un de ces deux cas se présente, le maire qui a attribué l’autorisation sera tenu de faire une reprise de concession et le terrain loué redevient la possession de la commune.

Les points à savoir

Il est spécifié dans l’Article 2223-15 du CGCT que lorsque le contrat arrive à terme, il sera demandé aux signataires de faire un renouvellement.

Il est important de savoir que le maire n’est pas dans l’obligation de prévenir les signataires de l’échéance du contrat. Ce sera donc les familles des défunts qui devront s’informer auprès des responsables. Les signataires bénéficient du droit de renouvellement. C’est-à-dire que les mairies, quelles qu’elles soient, ne peuvent pas être contre l’allongement du contrat de concession funéraire ou contre une reconduction. Si le contrat de la concession a été perdu, la concession sera considérée comme abandonnée.

Si deux ans après l’échéance du contrat il n’y a de renouvellement, la mairie a le droit de reprendre la concession. Toutefois cela ne pourra se faire que si le dernier enterrement remonte à plus de cinq ans. Cependant il existe une exception à la règle, elle n’est pas applicable pour les cas des individus « Mort pour la France ». Pour ces individus, la reprise de concession ne peut être réalisée qu’après 50 ans suivant la date de l’inhumation.

Les procédures

Juridiquement, il n’y a aucune loi qui définit l’état d’abandon, de ce fait cela reposera sur le jugement des responsables. La mairie envoie une convocation aux ayants droit un mois précédent le rendez-vous. Dans le cas où la mairie ne dispose pas de contacts, une affiche est posée à la mairie et à l’entrée du cimetière.

Le moment venu, la mairie établit un procès-verbal décrivant la concession en détail (emplacement, état, l’identité des parties prenantes et le nom des défunts) en présence d’un commissaire. Ensuite, un deuxième procès-verbal est effectué avec les mêmes objectifs que le précédent afin de faire une vérification s’il y a eu ou non un entretien entre temps.

S’il y a de l’amélioration dans l’état du lieu et que la concession a été entretenue, la suspension de la procédure est immédiate. Dans le cas contraire, le nouveau procès-verbal est envoyé aux concernés ou affiché au cimetière et à la mairie. Le conseil municipal statuera sur la reprise future de la concession, au bout de 30 jours.

La création d’un ossuaire

La création d’un ossuaire est une obligation communale, elle est obligatoire dès lors qu’une reprise est envisagée. C’est un lieu destiné à accueillir les restes des défunts dont la concession est abandonnée ou expirée. De ce fait l’ossuaire est destiné à accueillir les ossements du défunt ou ses cendres. Les restes des défunts ne doivent être en aucun cas considérés comme des déchets, ils doivent toujours être traités avec respect (Article 16-1-1 du Code civil : Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort).

Pour la création d’un ossuaire, il doit être aménagé en vue de recevoir les restes des défunts. L’aménagement peut être constitué d’étagères en métal, en béton, etc., ou il peut être fait dans en sous-sol. 

Le caveau provisoire

Lorsque le délai entre la mort du défunt de son inhumation est insuffisante pour construire un monument funéraire adéquat la famille du mort a recourt au caveau provisoire. Le rôle du caveau provisoire est défini par l’article 2213-29 du CGCT comme étant un lieu pour stocker temporairement le cercueil avant qu’il ne soit enterré ou incinéré.

Sa mise en usage a été votée par l’Assemblée nationale en 2011 afin de substituer aux dépositoires. Sa gestion est assurée par la municipalité, de ce fait toutes les requêtes sont adressées au maire.

Cependant la durée du placement en caveau provisoire ne peut pas excéder 6 mois. Une fois ce délai dépassé, si la famille ne récupère pas le défunt, le maire pourra procéder à la crémation ou à l’inhumation en terrain collective. Le caveau provisoire peut être une excavation où un caveau a été placé, une fosse, une tombe placée sous terre ou un ensemble de niches entreposées en dehors du sol les unes sur les autres.

La plaque commémorative

Pour honorer la mémoire du défunt, rien de tel qu’une plaque commémorative. Afin que vos souvenirs puissent demeurer intacts, le Choix Funéraire Anémone situé à Laval est à votre disposition pour réaliser vos plaques commémoratives.